JUSTICE: LE GOUVERNEMENT ENVISAGE D’INSTALLER 10 NOUVELLES MAISONS D’ARRÊT ET 3 JURIDICTIONS DE COMMERCE
Jeudi 20 Novembre 2014
Autour du thème « deux ans d’actions pour la justice en Côte d’Ivoire », le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, M. Gnénéma Coulibaly a fait, jeudi 20 novembre, la situation de toutes les réformes et actions menées par son département de novembre 2012 à novembre 2014, pour relever le système judiciaire national. Il a également présenté quelques chantiers chers au Gouvernement tels que la construction de 10 nouvelles maisons d’arrêt et l’installation de trois nouveaux tribunaux de commerce.
M. Gnenema Coulibaly s’exprimait à l’occasion de la 14e édition des « Rendez-vous du Gouvernement », la tribune d’échanges initiée par le Centre d’Information et de communication gouvernementale (CICG), qui s’est tenue en présence du ministre de la Poste et des TIC, Porte-parole du Gouvernement, M. Bruno Koné et de la presse nationale et internationale.
Ce projet de construction de nouvelles prisons vient compléter d’autres chantiers destinés à améliorer le système pénitentiaire ivoirien. Il s’agit, notamment, de la construction de la ferme pénitentiaire de Saliakro, la première du genre dans le pays, la réhabilitation de 19 maisons d’arrêt endommagées durant la crise postélectorale, et surtout, la mise en place d’une nouvelle politique de santé en milieu carcéral.
Les capacités opérationnelles des prisons ont également été renforcées avec le recrutement de 1997 agents pénitentiaires pour appuyer les 998 déjà en fonction, l’acquisition de nouveaux fourgons de transfèrement des détenus, et l’amélioration des systèmes de surveillance, notamment dans les prisons de Bouaké et Abidjan, qui ont été dotées de caméras de surveillance et de SAS, une technologie qui permet d’empêcher l’entrée d’objets illicites dans les prisons.
Ces innovations ont ainsi permis d’améliorer la situation des mineurs en détention et la remise à jour, des grâces présidentielles, facteur d’apaisement social et de décongestionnement des prisons.
Par ailleurs, a indiqué le ministre de la Justice, le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires a remis en état 17 juridictions avant de procéder au redéploiement du personnel judiciaire dans les différentes juridictions du pays. Ces dernières comprennent, à ce jour, 3 cours d’appel, 9 tribunaux de première instance, 27 sections détachées, 34 établissements pénitentiaires et un tribunal de commerce.
Abordant la question de l’apatridie, le Gouvernement a décidé de régler cette situation conformément aux règles internationales ratifiées par l’État ivoirien, et de privilégier l’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, en lieu et place de la naturalisation. À la date du 26 septembre 2014, c’est 29.272 souscriptions qui ont été enregistrées dans ce cadre, a expliqué le ministre.
Face aux fraudes récurrentes constatées sur les documents judiciaires, l’invité du jour a annoncé la mise en œuvre d’un chantier de sécurisation des documents judiciaires.
Une communication a d’ailleurs été faite à ce sujet en Conseil des ministres, le 9 avril dernier, a rappelé le Garde des sceaux.
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